PRIX :

Les prix indiqués sur nos catalogues ou brochures sont mentionnés hors taxes. La TVA applicable est celle du taux en vigueur au moment de la facturation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les barèmes de prix de nos fournisseurs pouvant être évolutifs en cours d’année. Le tarif applicable à une commande est celui précisé lors de l’offre de prix par le vendeur ou celui en vigueur à la date d’expédition de la commande. D’autres facteurs, en particulier pour les produits d’importation peuvent nous obliger à revoir sans préavis nos prix en cours d’année : barèmes des transports, prix des matières premières…

LIVRAISON ET TRANSPORT :

L’acheteur doit s’engager à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réceptionner les marchandises expédiées, faute de quoi elles ne pourront pas être délivrées. Ainsi l’obligation de la livraison se limite au dépôt des marchandises à l’adresse indiquée lors de la commande, et toujours en présence de l’acheteur. Toute autre opération de manipulation est exclue. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont transportées par nos propres moyens. Dans le cas où elles sont expédiées par un service externe de l’entreprise, nous nous engageons à les remettre en parfait état aux divers transporteurs. Ainsi en cas d’avarie ou manquant, le destinataire devra procéder aux réserves d’usages auprès du transporteur par lettre recommandée sous 24 heures. Sauf information contraire, les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne donnent pas le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.

COMMANDE, ANNULATION, MODIFICATION DE LA COMMANDE, RETOUR DE MARCHANDISE :

Toute commande ne sera prise en compte qu’après retour de notre CONFIRMATION DE COMMANDE datée, signée avec nom et prénom de l’acheteur ainsi que le cachet de l’entreprise.
Pour les clients particuliers et pour les professionnels qui ne sont pas en compte un acompte de 30 % du montant total TTC sera exigé pour validation de la commande. Cet acompte sera effectué par carte bancaire ou virement. Les chèques ne sont pas acceptés. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur est soumise à notre accord préalable. Les retours de marchandises, devront faire l’objet d’un accord préalable. Les frais de retour seront à la charge du client. Cette marchandise de retour devra être initialement un produit de stock et être ramenée dans nos locaux dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception. Un avoir sera accordé si la marchandise retournée est en bon état. Aucun remboursement ne sera effectué.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES :

Toutes les marchandises sont vendues suivant la clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980, N°80335). Le transfert de propriété est donc suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

STOCKAGE :

Nous acceptons le stockage des commandes pour une durée d’un mois maximum.
Au-delà, un forfait de 5 € HT par jour supplémentaire sera appliqué à la commande en cours.

GARANTIE ET RESPONSABILITE :

Nos produits ne bénéficient d’aucune garantie contre les vices cachés. Tout vice apparent, mauvaise qualité, manquant ou erreur de référence peuvent donner lieu à remplacement en qualité égale du produit similaire, ou à un remboursement à hauteur du dit défaut ou manquant. Pour être valable, la réclamation devra être adressée après réception de la marchandise
et avant la mise en œuvre, par lettre recommandée dans un délai de 5 jours ouvrés après la date de réception. Pour les parquets et teintes, notre société ne peut garantir une similitude absolue entre les aspects et les teintes des catalogues ou échantillons fournis et ceux de la livraison. Ainsi, une variation de couleur, d’aspect de structure ne pourrait constituer un défaut de conformité. De même, nos photos et dessins graphiques figurant dans nos brochures ne sont pas contractuels. En outre, notre responsabilité ne serait être engagée pour les dommages résultants de mauvaises conditions de stockage, de mise en œuvre ou d’une utilisation des marchandises non conforment aux DTU en vigueur.

CONDITIONS ET MODES DE REGLEMENT :

CLIENTS EN COMPTE :

Pour procéder à un achat, notre société exige de la part de ses clients la présentation d’un extrait KBIS récent ou la présentation d’une carte d’artisan. Toute première facture émise pour un nouveau client doit être réglée au comptant. En cas d’ouverture de compte, elle doit s’accompagner du document suivant : RIB bancaire. Si l’ouverture de compte est acceptée, nos conditions de règlement sont notifiées et acceptées et ne peuvent en aucun cas être modifiées par l’acheteur, sans accord écrit de notre siège.

CLIENTS PARTICULIER SHOWROOM :

Pour procéder à un achat, notre société accepte les modes de règlements suivants : carte bancaire sur place ou à distance, virement bancaire (le montant doit être visible sur notre compte bancaire). Les chèques ne sont pas acceptés.

Les enlèvements de marchandise ne pourront être effectués qu’après le règlement total de la commande selon les conditions de règlements cités ci-dessus

CAS FORTUIS ET FORCE MAJEURE :

L’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature et/ou de la force majeure survenant dans notre dépôt ou les usines de nos fournisseurs, l’impossibilité de recevoir nos produits ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport, d’embargo d’importation, sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer.

RETARD DE PAIEMENT :

En cas de non-respect des conditions de paiement, la société se réserve le droit de retarder ou d’annuler les commandes en cours. Toute commande non payée à son échéance, porte de plein droit et mise en demeure, intérêt au taux légal majoré de 50% de taxe en sus.
Pour les clients professionnels en compte : en cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire minimum de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible.

ATTRIBUTION DES COMPETENCES :

En cas de litige, la Loi Française est applicable et seul le tribunal où est situé notre siège sera compétent, quel que soit le mode de règlement.